Suite erreur JT de 20H

par DAFI Ven 3 Oct - 9:54

Suite à l’erreur du JT de 20H sur TF1, il semblerait que la police fasse du zèle en alignant des motards non pourvus de gilet et triangle

Voici l’article :

Article R416-19 du code de la route

Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 19

I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger

pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes,

des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de

visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe

sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur

doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux

de détresse et d'un triangle de présignalisation.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la

réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la

chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent

pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et

quadricycles à moteur non carrossés.

Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules

d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.

Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules

agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires,

dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de

haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux

équipements de protection individuelle.

IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques

de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent

article.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des

dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est

puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article R431-1-1 du code de la route

Créé par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 20

Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante,

tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération

un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les

caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des

transports.

Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux

dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les

contraventions de la 2e classe.

Définition du cycle suivant article R311-1 du code de la route :

- cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement

par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule,

notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;[/size]